Dans le cas présent, il s'agit bien plus d'une poursuite dont le commandement de payer apparaît au nom d'une entité dépourvue de personnalité juridique et non pas incorrectement désignée comme elle peut l'être avec un pseudonyme ou avec un organe ou une section d'une entité qui, elle, possède la personnalité juridique (par exemple, une chancellerie agissant pour une commune). Par ailleurs, le cercle des personnes physiques composant le groupe des créanciers – dans le cadre de revendications pour des parties communes d'une construction – est susceptible de varier en fonction des changements de propriétaires, ce qui s'est du reste produit entre 2007 et 2009, puis 2011 pour les époux R.