- puisse être revu (reconsidéré) et, le cas échéant modifié, malgré l’absence de changement de la situation de fait ou de droit existant lorsqu’il a été pris (Schaer, op. cit., p.51), puisqu'”une erreur, dont la correction revêt une importance appréciable, a été commise par l'administration (art.6 al.1 lit. d LPJA).
Il est statué sans frais (art 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al.2 lit.a, 62 al.2 OELP).
Par ces motifs,
L’AUTORITE CANTONALE SUPERIEURE DE SURVEILLANCE LP
1. Admet le recours et annule la décision du 6 septembre 2007.
2. Renvoie la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision au sens des considérants.
3. Statue sans frais ni dépens.