Le Tribunal fédéral a examiné la question de la responsabilité des frais de faillite en cas d'annulation de celle-ci dans un arrêt du 21 juin 2001 (7B.97/2001 confirmé in 5P.267/2003). Il a considéré qu'une instance cantonale ne pouvait mettre à la charge du débiteur qui avait obtenu l'annulation du jugement de faillite les frais intervenus entre le prononcé de la faillite et l'annulation de celle-ci, l'article 169 LP excluant cette solution. En effet, la répartition des frais se fait exclusivement selon les règles de la LP et de l'OELP.