En l'occurrence, dans sa requête du 2 juillet 2004, la recourante a fait allusion à une procédure en divorce; elle fonde son argumentation sur les articles 166 et 170 CC.
Selon l'article 170 CC, chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes (al.1). Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles ou à produire les pièces si nécessaire (al.2).