Il s'est notamment référé à une directive du service des poursuites et faillites et du Registre du commerce selon laquelle les demandes de renseignements formées par un époux sur son conjoint doivent être accompagnées d'une procuration de celui-ci. B. L'épouse D. a déposé plainte à l'AiSLP contre la décision du 8 juillet 2004, en invoquant les articles 8a LP, 166 et 170 CC. Selon elle, le simple fait d'être marié constitue un intérêt suffisant pour obtenir des renseignements sur son conjoint.