Subsidiairement, dire que la tentative de notification du lundi 27 octobre 2003, à 7,00 du matin à mon domicile, pour des actes de poursuite concernant Monsieur P.T., domicilié à 2300 La Chaux-de-Fonds, Rue Z. est illicite ;
3. En tout état de cause, sanctionner disciplinairement au sens de l’art.14 al.2 LP les fonctionnaires – sous votre Autorité – qui ont mandaté la Police de la Ville de Neuchâtel de procéder à un acte manifestement illégal ;
- me reconnaître une indemnité pour tort moral de Fr.1'000.-