B. G.T. a déposé plainte à l’AiSLP le 6 novembre 2003 contre la tentative de notification des commandements de payer à laquelle la police locale avait procédé le 28 octobre 2003. Alléguant avoir été importuné à son domicile, où se trouvaient également son épouse et ses enfants, à 7 heures du matin par deux agents de la police de la Ville de Neuchâtel dépêchés pour notifier des actes de poursuites dirigés contre son frère, G.T. invoque l’abus de droit, l’illicéité de l’intervention policière, la violation de son droit fondamental au respect de sa vie privée lato sensu et la mise en péril de son intégrité physique et psychique, ainsi que celle de ses proches.