Réf. : ASLP.2004.9/dhp
A. Par réquisitions du 25 août 2003, l’assurance maladie et accident X., […], a adressé à l’office quatre réquisitions de poursuites contre P.T.. L’adresse du débiteur, inscrite à la main, prévoyait : « c/o G.T., Rue Y., 2000 Neuchâtel ».
L’office a alors émis quatre commandements de payer qu’il a remis à la Poste. La tentative de notification par voie postale n’ayant pas abouti, les commandements de payer ont été retournés à l’office qui a chargé la police locale de procéder à la notification. La police locale a restitué les commandements de payer à l’office le 28 octobre 2003 sans avoir pu les notifier, en indiquant en marge de ceux-ci : « Nouvelle adresse :