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Arrêt du Tribunal Fédéral |
Réf. : ASLP.2004.6/dhp
A. Dans le cadre de deux poursuites réunies dans la série No X. et dirigées contre S., l'Office des poursuites des Montagnes et du Val-de-Ruz a établi le 13 novembre 2003, et confirmé le 10 décembre 2003, le minimum vital de la débitrice, en l'arrêtant à 2'530 francs par mois, ce qui laissait une quotité saisissable de 1'070 francs par mois, compte tenu d'un "revenu selon bilan établi au 31.10.2003" de 3'600 francs. Par lettre du 14 novembre 2003 la poursuivie avait contesté auprès de l'office le fait qu'un poste de son compte d'exploitation, relatif à la TVA et pris en compte lors de son interrogatoire