- 50 francs pour les actes d'exécution.
2. Invite le recourant à soumettre à l'AISLP un décompte détaillé des activités de son Etude, avec proposition de répartition dans les trois catégories de rémunération susmentionnées et totalisation de chacune d'elles, par note mensuelle.
3. Statue sans frais ni dépens.
Neuchâtel, le 26 février 2004
1 Lorsqu’il s’agit de procédures qui requièrent des enquêtes particulières aux fins d’établir les faits ou le droit, l’autorité de surveillance fixe la rémunération pour l’administration ordinaire ou spéciale; ce faisant, elle tient notamment compte de la difficulté et de l’importance de l’affaire, du volume de travail fourni et du temps consacré.
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