Cette critique fut reprise par certains membres de la Commission, qui décida néanmoins de transmettre ce document à l'AISLP (pièce 31 du dossier AISLP).
B. Après une première séance convoquée par l'AISLP et tenue le 3 février 2003, puis une seconde appointée au 10 mars 2003, à laquelle l'administrateur ne souhaita pas se présenter, l'AISLP convoqua ce dernier à une nouvelle séance, le 3 avril 2003, en le menaçant de sanctions disciplinaires s'il n'obtempérait pas (pièce 40). Le jour même de cette séance (voir ch.