L'article 5821 du cadastre du Locle, propriété de la société P. SA en liquidation, fait l'objet d'une procédure de réalisation forcée sur réquisition de la Banque X.. Un état des charges a été établi le 9 avril 2002 par l'office des poursuites et faillites, réalisations immobilières (ci-après l'office); la prétention de la Ville du Locle n'y figurait pas sous "A. Créances garanties par gage immobilier", mais uniquement sous "B. Autres charges (servitudes, droits personnels annotés, restrictions du droit d'aliéner, inscriptions provisoires)".