En l'espèce, il résulte clairement de la plainte que le souci du poursuivi est d'éviter que le juge pénal – saisi à la suite d'une plainte déposée par l'un des créanciers ayant reçu un acte de défaut de biens et ce procès-verbal – ne se fonde sur ce dernier document pour prononcer une condamnation. Or, quelle que puisse être l'opinion de l'autorité de surveillance à cet égard, elle ne lierait pas le juge pénal appelé à examiner l'existence d'une éventuelle infraction à l'article 169 CP.