La saisie litigieuse a été calculée sur une feuille portant la date du 22 novembre 1999 et qui est contresignée par un huissier et par le poursuivi. En revanche la formule préimprimée servant normalement de procès-verbal de saisie, datée du 22 novembre 1999, n'a pas été utilisée, alors qu'elle comportait l'inscription que le poursuivi, même en la signant, ne renonçait pas à son droit de porter plainte s'il estimait qu'on avait saisi des biens insaisissables. En revanche, l'avis de saisie du 24 novembre 1999 adressé au poursuivi ne rappelle rien du tout.