La part sociale de 1'000
francs qu'il avait au moment de la fondation de la société a été cédée le
5 juillet 1994 à B. , qui est devenu associé (selon extrait de la feuille
officielle déposée par la plaignante). Enfin, selon contrat de cession du
29 janvier 1998, Mme V. a repris, à titre gratuit, la part de 1'000
francs que détenait B. . L'épouse du débiteur est ainsi seule associée.
Au vu de ce qui précède, une injonction faite au débiteur
d'obtenir les comptes de cette société est exclue, faute par lui de disposer d'un droit de regard sur cette société qui est un tiers par rapport
à lui.