L'article 91 al.1 LP prévoit l'obligation pour le débiteur, sous
menace des peines prévues par la loi, d'indiquer (ch.2) jusqu'à due concurrence tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas
en sa possession, ainsi que ses créances et autres droits contre des
tiers. L'article 91 al.4 LP prévoit la même obligation de renseigner que
le débiteur, pour les tiers qui détiennent les biens de ce dernier ou
contre qui le débiteur a des créances, cette obligation de renseigner
étant assortie de sanctions pénales en cas d'insoumission (art.324 ch.5
CP).