B. SA a réclamé à la Banque Y. la part
qui doit lui revenir sur un montant supplémentaire de 4'529.60 francs,
encaissé grâce à une nouvelle poursuite de la banque, ainsi que des copies
des actes de défaut de biens. La banque a refusé de donner suite à cette
demande. De même, l'office des faillites - que B. SA avait
invité à dresser un tableau de distribution spécial concernant le produit
de la cession - a refusé d'établir un tel acte, au motif que le résultat
de la cession ne consistait pas en une somme d'argent à répartir;