La compagnie d’assurance X. a produit le 6 juin 1997, dans le cadre du sursis concordataire de A. SA, une créance de 60'528,30 francs représentant des contributions de prévoyance professionnelle obligatoire LPP dues par la société selon un décompte arrêté au 31 décembre 1996, divers intérêts compris, après déduction de certains paiements effectués en 1997. Elle a demandé, notamment, que cette créance soit colloquée en première classe.
Outre une divergence concernant la date déterminante pour le
calcul du montant de la créance, les commissaires au sursis ont considéré
qu'il ne s'agissait pas d'une créance privilégiée et que cette prétention