Les problèmes
rencontrés pour tenter de recouvrer la somme due ne concernaient plus
la Banque Y. , qui a refusé de servir de prête-nom (D.2/11). Il n'y a dès lors pas eu, après la collocation, création ou modification d'un rapport de droit
ou connaissance de faits nouveaux qui justifierait une révision, de sorte
que l'administration de la masse n'est pas en droit de revenir sur l'état
de collocation, en rapport avec l'effet de change signé par la société X. Co Inc.
c) LA BANQUE Y. a informé l'administration de la masse en 1991 qu'elle
avait obtenu d'une caution la somme de 300'000 francs (D.2/2).