Toutefois, il est au préalable nécessaire d'examiner si les conditions d'une modification de l'état de collocation sont réunies. Comme il n'y a pas eu d'erreur manifeste lors de son établissement (D.2/8) et que la Banque Y. n'a pas obtenu sa collocation par des manoeuvres frauduleuses, il s'agit uniquement de déterminer si, après que l'état de collocation est devenu définitif, un nouveau rapport juridique en faveur de la masse a été créé, qui justifierait une diminution de la créance admise.
L'effet de change établi par X. Co Inc a été
endossé au profit de la masse en faillite (D.2/3) et le mandataire de
celle-ci a précisé dans sa lettre du 2 juillet 1997 que les démarches à