Le 27 décembre 1988, la Banque Y. a refusé d'apparaître en qualité de demanderesse devant les tribunaux de New-York, arguant qu'elle
ne pouvait pas envisager d'agir à titre fiduciaire pour le compte de la
masse en faillite dans le seul but de priver sciemment la société
américaine des exceptions qu'elle détenait contre la société faillie
(D.2/11).
Le 20 avril 1989, B. , par mandat de l'administration de la faillite, a communiqué à la Banque Y. qu'elle avait "décidé de refuser la rétrocession que vous proposez" et que sa créance serait diminuée de
391'667 francs à titre de dommages et intérêts, le préjudice correspondant
au montant de l'effet de change.