Sur le plan
formel, les prétentions contre X. Co Inc sont
réputées avoir été rétrocédées par la Banque Y. à la masse en faillite."
Le 21 août 1987, l'office des faillite a informé la Banque Y. que sa
production avait été admise par l'administration de la masse et la commission de surveillance, de sorte que sa créance de 946'665.95 francs
serait colloquée en cinquième classe (D.2/8). Ce montant a effectivement
été admis dans l'état de collocation du 7 octobre 1987 (D.5/1, no d'ordre
29), sans observations. L'état de collocation a à nouveau été déposé le 18
juin 1988 après diverses contestations qui n'avaient pas trait à la créance de la Banque Y. .