Le juge instructeur de la cause a dès lors constaté, par
ordonnance de procédure du 16 décembre 1996, que la procédure était suspendue en vertu de la loi, le préposé de l'office des faillites étant invité par ailleurs à lui communiquer la décision qui sera prise au sujet de
la créance en cause.
S. a produit sa créance dans la faillite le 6
janvier 1997, en se référant aux pièces justificatives déposées dans le
procès civil pendant. L'office des faillites ayant néanmoins exigé du créancier qu'il produise ses moyens de preuve, l'intéressé a invité l'office
à requérir le dossier de la Cour civile.