Ainsi, se pose la question de savoir si, dans le calcul du minimum vital d'un débiteur qui vit maritalement de manière durable, il convient de prendre en considération le montant de base pour couple, sous réserve de la contribution aux frais du ménage qui peut, selon les circonstances être exigée de la concubine, ou s'il y a lieu de retenir le montant de base pour une personne seule et de prendre en compte le fait que le débiteur vit en ménage commun.
Ce qui est déterminant pour le choix de l'une ou de l'autre solution, c'est l'existence d'un devoir, juridique ou au moins moral, d'entretien ou d'assistance du débiteur envers les personnes avec lesquelles il vit.