, n.61 ad art.712f CC; Steinauer, Questions choisies en rapport avec la propriété par étages in RVJ 1991, p.311).
b) Si une part d'étage dépend d'une masse en faillite et que l'immeuble de base est grevé d'un droit de gage immobilier, l'ORI pose comme principe de ne pas sacrifier inutilement toute une PPE en raison d'une procédure d'exécution forcée dirigée contre une seule part d'étage.