{"Signatur": "NE_ASL_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1996-02-12", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_ASL_001_ASLP-1996-1_1996-02-12.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=232&W10_KEY=1984873&nTrefferzeile=36&Template=search_result_document.html", "Checksum": "14b8604732605a40a2bb202478b77b70"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ASLP.1996.1", "INT.1996.242"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité de surveillance LP 12.02.1996 ASLP.1996.1 (INT.1996.242)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité de surveillance LP 12.02.1996 ASLP.1996.1 (INT.1996.242)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité de surveillance LP 12.02.1996 ASLP.1996.1 (INT.1996.242)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Autorité de surveillance LP "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Autorité de surveillance LP "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Autorité de surveillance LP "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Réalisation d'une part d'étage dépendant d'une masse en faillite."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "17.02.2026 22:30:09", "Checksum": "f62737592512297532462f9c319a7e02", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Autorité de surveillance LP 12.02.1996 ASLP.1996.1 (INT.1996.242)\nRegeste:\nRéalisation d'une part d'étage dépendant d'une masse en faillite.\n\n\nAinsi, il apparaît qu'en toute hypothèse - qu'un accord soit trouvé ou non avec les créanciers-gagistes - le résultat serait le même, c'est-à-dire que le créancier hypothécaire privilégié serait désintéressé en priorité.\nIl y a lieu de relever que, contrairement à ce que paraît penser la banque, l'immeuble de base et les parts d'étage ne peuvent pas être réalisés successivement puisque, comme on l'a vu ci-dessus, la vente forcée de celui-là entraîne la dissolution de toute la PPE.\n3. En définitive, il apparaît que la proposition que vous avez formulée le 11 décembre 1995 à l'attention de la banque X. sur la manière de réaliser la PPE et de répartir le produit de la vente a le mérite d'être pragmatique et de correspondre au résultat auquel on parviendrait de toute façon, quelle que soit la manière dont on procède.\nL'Autorité de céans est dès lors d'avis que votre office doit réitérer cette proposition aux intéressés, lesquels auront reçu copie de la présente pour information. Compte tenu des particularités de la situation, telles qu'elles ont été soulignées ci-dessus, l'autorité de surveillance n'entend pas mener elle-même des pourparlers de conciliation."}