Le fait que l'office des
poursuites de La Chaux-de-Fonds a indiqué - à tort - que l'intéressé était
"parti sans donner son changement d'adresse à la police des habitants" n'y
change rien. Une vérification auprès de cette dernière n'aurait pas permis
de découvrir la demeure française du plaignant, ainsi que le démontre le
certificat de la police des habitants qu'il a lui-même déposé. Par ailleurs, un commandement de payer ne doit pas être déposé dans une case postale à l'intention d'un débiteur (ATF 116 III 9 cons.1).