Il est admis en effet que le principe ne bis idem n'est pas violé lorsqu'un avocat et notaire doit répondre d'un délit constituant une infraction au droit régissant les deux professions; le fait qu'une sanction a été prononcée par l'autorité compétente dans le domaine du barreau peut cependant être prise en considération sous l'angle de la proportionnalité de la mesure (Mooser, op.cit, no 330, avec la référence à la jurisprudence du TF in Revue suisse du notariat et du registre foncier 75/1994, p. 239/243).
c)