Par décision du 13 mars 2007, la Commission de surveillance du notariat a retenu, en bref, que X. ayant passé un contrat de mariage et un pacte successoral entre L. et sa nouvelle épouse, l'épouse L., le 15 mars 1996, il ne pouvait pas, même plusieurs années après, agir contre cette dernière dans une affaire relative précisément à la succession de feu son mari. En intervenant dans ce litige successoral comme mandataire des enfants et de la société T.SA à l'encontre de l'épouse L., il a trompé gravement la confiance de celle-ci et violé son devoir de fidélité ainsi que le secret professionnel.