En l'espèce, ils ont été utilisés de manière adéquate puisque, à l'issue des négociations, deux conventions ont été signées par les deux parties, la seconde étant ratifiée par le juge du divorce. Mais alors, les éléments étaient réunis pour empêcher la recourante, même formellement mandatée par une seule des parties, d'agir ensuite au bénéfice de deux nouveaux mandats confiés par une des parties contre l'autre.
Dès l'instant où un litige était à l'origine de ces nouveaux mandats, ils devaient être déclinés. Certes, l'utilisation des clés de la maison de Perpignan a conduit la recourante à introduire une procédure d'exécution forcée, "procédure gracieuse" selon son expression.