Par une requête adressée au président du Tribunal civil du district du Val-de-Ruz le 21 août 2006 par mandat de l'épouse D., Me X a requis l'exécution forcée du jugement contre l'époux D. pour qu'il mette à disposition les clés "selon les dispositions de la convention précitée", sous menace des peines prévues à l'article 292 CP. Il résulte du procès-verbal de l'audience tenue le 27 octobre 2006 par le tribunal saisi de la requête que l'intimé, assisté de Me Y., a acquiescé aux conclusions de la requête. C.