En tous les cas, le fait qu’elle ait été stipulée dans ces circonstances et verbalisée par un juge permettait d’exclure, au regard de tous les intéressés, que la clause en question pût être contraire aux mœurs ou de nature à porter atteinte à la dignité du barreau. En outre, dans la phase de mise à exécution de cet accord, Me S. a également pu se sentir autorisé à exiger la somme convenue en échange des classeurs sans contrevenir à ses devoirs d’avocat. Comme la sanction disciplinaire présuppose une faute (mais pas nécessairement une intention : ATF 110 Ia 95-96), il n’y a pas lieu d’intervenir à son endroit.