En juin 2001, sommé de lui rendre ses classeurs par A.T., Me S. a répondu qu'ils étaient à sa disposition "moyennant paiement des 3'000 francs prévus lors de l'audience du 27 janvier 2000".
Saisi par A.T. d'une plainte contre l'avocat précité, le ministère public a requis un juge d'instruction de mener une enquête préalable. Au terme de celle-ci, le procureur général a rendu une ordonnance de classement le 1er octobre 2002. Parallèlement, sur dénonciation du même A.T., l'Autorité de surveillance des avocats a ouvert une procédure disciplinaire contre Me S. et, par décision du 20 décembre 2002, a infligé à ce dernier une amende de 200 francs.