A son audience du 27 janvier 2000, tenue dans le cadre d'une procédure pénale pour violation d'une obligation d'entretien dirigée contre A.T. sur plainte de G.T., le président du Tribunal de police du district de Neuchâtel a verbalisé un accord entre les parties comportant en particulier la clause suivante : "si A.T. récupère des classeurs détenus par Me S. par rapport à une situation à propos de laquelle le tribunal n'a pas à intervenir, il versera encore 3'000 francs".
En juin 2001, sommé de lui rendre ses classeurs par A.T., Me S. a répondu qu'ils étaient à sa disposition "moyennant paiement des 3'000 francs prévus lors de l'audience du 27 janvier 2000"