Il est possible de renoncer à la poursuite pénale lorsque l’auteur de
l’infraction est déjà soumis, pour avoir consommé des stupéfiants, à des mesures de
protection, contrôlées par un médecin, ou s’il accepte de s’y soumettre. La poursuite
pénale est engagée s’il se soustrait à ces mesures (al. 3). Lorsque l’auteur est victime
d’une dépendance aux stupéfiants, le juge peut ordonner son renvoi dans une institution
spécialisée. Les art. 60 et 63 CP sont applicables par analogie (al. 4).