Aux termes de l’art. 19a LStup, quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des
stupéfiants ou commet une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre consommation
est passible d’une amende (al. 1). Dans les cas bénins, l’autorité compétente peut
suspendre la procédure ou renoncer à prononcer une peine. Une réprimande peut être
prononcée (al. 2). Il est possible de renoncer à la poursuite pénale lorsque l’auteur de
l’infraction est déjà soumis, pour avoir consommé des stupéfiants, à des mesures de
protection, contrôlées par un médecin, ou s’il accepte de s’y soumettre.