TPI/244/2024 – Considérants du jugement rendu le 17 mars 2025 19
La jurisprudence considère que la mise hors d’état de résister, en tant que moyen de
contrainte au sens des articles 189ss CP, englobe les cas où l’auteur, pour parvenir à
ses fins, rend la victime inconsciente, par exemple en lui administrant des somnifères,
en utilisant de la drogue ou en employant l’hypnose (PC CP, n° 27 ad art. 189).

Le viol est au surplus une infraction intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant.