L.3. L’arrestation immédiate du prévenu ainsi que son placement en détention pour motifs de
sûreté ont été ordonnées à l’issue de l’audience de jugement du Tribunal de première
du 28 avril 2023 (T.107ss).

L.4. Par décision du 28 septembre 2023, la Cour pénale a rejeté la demande de mise en
liberté déposée par le prévenu le 15 septembre 2023, les frais et dépens suivant le sort
de la cause (T.285ss).

A l’issue de l’audience du 15 décembre 2023, la Cour pénale a ordonné le maintien en
détention pour des motifs de sûreté du prévenu (T.331ss).