TPI/207/2023 – Considérants du jugement rendu le 9 septembre 2024
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seraient sauvegardés en vertu même des limites de l’art. 69 CP (CR CP I – HIRSIG-
VOUILLOZ, n° 32 ad art. 69).

9.2 En l’espèce, il est vrai que le véhicule Renault Clio RS était la mère du prévenu,
H.________ (A.1.1 ; E.2.3 ; T.531ss). Même si le véhicule était la majorité du temps
utilisé par son fils, il ne présenterait pas un danger en main de celle-ci, ce d’autant plus
qu’il est quasiment entièrement détruit (G.8.24 ; G.8.28).