8.3.3.4 Quant au solde des éventuelles prétentions, il convient d’admettre la responsabilité civile
du prévenu dans son principe tout en renvoyant le plaignant à agir au civil (art. 126 al. 3
CPP).

9. Objets séquestrés

9.1 Si le véhicule est totalement détruit lors d’un accident, la confiscation n’est pas possible
selon l’art. 90a LCR puisque le risque de récidive au moyen du véhicule est alors
inexistant (BUSSY ET AL., CS CR, n° 2 et 3 ad art. 93 LCR).