Tout d’abord, le fait qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité n’ait pas été octroyée par
l’assureur-accident ne s’oppose pas à ce que le Tribunal pénal statue à ce sujet. Il n’est
d’ailleurs pas impossible que le dossier soit rouvert une fois que le présent jugement,
constatant la responsabilité pénale du prévenu, sera entrée en force. En outre, même si
la SUVA devait finalement entrer en matière sur l’atteinte à l’intégrité, il y aurait de toute
manière la subrogation en sa faveur prévue par l’art. 74 al. 2 let. e LPGA prévoit une
subrogation en sa faveur.