Certes, la SUVA ne savait peut-être pas avec certitude qui était le conducteur et si le
plaignant avait ou non sa ceinture. Cela étant, il est surprenant qu’elle ait décidé de
clôturer son dossier, puisqu’aucun jugement pénal n’est encore entré en force dans cette
affaire.

Quoi qu’il en soit, force est de constater que la prétention formulée par le plaignant
dépend largement de la connaissance de son dossier SUVA, qui n’a pas été édité dans
le cadre de la présente procédure.