En vertu de l’art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières,
allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d’homme, à la famille une
indemnité équitable à titre de réparation morale.

Bien que la question soit controversée en doctrine (PHILIPPE Arnaud, L’intérêt
compensatoire ou la réparation du dommage de temps – Analyse et pratique
souhaitable, in : ZSR 2012 I 389, 409 et 410), l’indemnité pour tort moral est en principe