TPI/207/2023 – Considérants du jugement rendu le 9 septembre 2024
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de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi
que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art.
31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra
également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de
réinsertion sociale du condamné. En règle générale, il convient d'admettre l'existence
d'un cas de rigueur au sens de l'art.