Enfin, la partie ferme avait certes été plus longue dans les affaires de Montvoie et des
Emibois, précités, mais il y avait eu, malgré la négligence, homicide consommé dans
celles-ci.

Dès lors, une partie ferme de 8 mois à exécuter, soit un quart de la peine totale, est ici
suffisante pour dissuader le prévenu de récidiver.

Quant à la peine pécuniaire complémentaire, elle peut être assortie d’un sursis total.

7. Expulsion