TPI/207/2023 – Considérants du jugement rendu le 9 septembre 2024
29
Cela étant et à l’inverse, même s’il n’y était pas tenu, le Tribunal pénal a décidé de tout
de même légèrement tenir compte de l’écoulement du temps depuis l’accident, survenu
il y a plus de 5 ans déjà.

6.6 Pour le délit manqué de meurtre avec dol éventuel, le Tribunal pénal estime que le
minimum légal peut s’appliquer, soit 5 ans, en raison du jeune âge du prévenu à l’époque
des faits.