L’analyse du sang du prévenu a mis en évidence une concentration de THC de 2.6 µg/l
en date du 13 avril 2019 (G.1.13). Ces résultats sont indicateurs d’une consommation
récente de cannabis. En outre, la concentration élevée de THCCOOH (40 µg/l) mesurée
dans le sang est indicatrice d’une consommation répétée de cannabis (G.1.13).

Au vu de ces éléments, le prévenu doit être déclaré coupable d’infraction à l’art. 19a
LStup.

5.3.2 Ad infraction à l’art. 19 al. 1 let. c et d et 19a LStup (let. c de l’acte d’accusation)