5.2.4 Ad infraction à l’art. 95 al. 2 LCR (let. d de l’acte d’accusation)

Le prévenu a admis les faits retenus sous let. d de l’acte d’accusation (E.14.4, Q.1.35,
T.561 et 583).

S’il a certes formulé un commentaire relatif à cette prévention lors de l’audience, il a
également reconnu que son permis de conduire était échu d’un jour (T.561).

De plus, le fait que le prévenu ait su ou non que son permis était échu n’y change rien,
l’infraction étant également punissable sous l’angle de la négligence conformément à
l’art. 100 ch. 1 LCR.