Par ailleurs, la double infraction de conduite en état d’incapacité au sens de l’art. 91 LCR
est déjà consommée avant l’accident, de sorte qu’un concours parfait est réalisé avec le
délit manqué de meurtre par dol éventuel.

Partant, le prévenu doit être reconnu coupable d’infraction à l’art. 91 al. 2 let. a et b LCR.

5.2.3 Ad infraction à l’art. 91 al. 2 let. b LCR (let. b de l’acte d’accusation)

Au cas d’espèce, le prévenu ayant admis l’intégralité des faits renvoyés sous let. b
(A.3.3ss, E.6.3, Q.1.35, T.561 et 583), il doit donc être reconnu coupable d’infraction à
l’art. 91 al. 2 let. b LCR.