5.2.2 Ad infraction à l’art. 91 al. 2 let. a et b LCR (let. a de l’acte d’accusation)

Selon l’art. 91 al. 2 LCR, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire quiconque : conduit un véhicule automobile en état d’ébriété et
présente un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine (let. a) ; conduit un
véhicule automobile alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire pour d’autres
raisons (let. b).

En l’espèce, le prévenu a admis cette infraction (cf. not. T.561 et 583).